L’île Bizard restera à Montréal

Marie-Hélène
Marie-Hélène Verville
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La Cour suprême du Canada n’entendra pas la cause des défusionnistes

(Photo: courtoisie)

Au terme d’une bataille juridique enlevante, les défusionnistes de l’île Bizard ont finalement perdu. Ils ont cogné la porte de la plus haute instance juridique du pays, mais la Cour suprême du Canada a finalement refusé de se pencher sur le cas.

L’arrondissement L’Île-Bizard-Sainte-Geneviève restera donc tel quel, et les 17 000 âmes qui vivent à l’île Bizard resteront montréalaises.  «La Cour suprême ne va pas statuer là-dessus et cela clos le dossier pour nous. On est allés jusqu’au bout», a affirmé la seamnie dernière l’avocat défusionniste Normand Marinacci, au journal. L’homme a été maire de l’île Bizard de 1999 à 2002.

Des irrégularités commises par les responsables du scrutin lors de la révision de la liste référendaire en 2004, pendant fameux référendum sur les fusions, sont au cœur de l’affaire. En 2008, un premier jugement en Cour supérieure avait d’abord été favorable aux défusionnistes, mais ils ont perdu en juin 2010 en Cour d’appel.

Lorsque chaque nom compte

Lors du fameux référendum de 2004, la Ville de L’Île-Bizard est passée à un cheveu de la défusion. Selon les règles fixées par Québec, au moins 35% des électeurs inscrits sur la liste devaient voter pour les défusions pour que celle-ci soit approuvée. Sur les 10 068 personnes habilitées à voter à L’Île-Bizard, 3391 personnes ont souhaité retrouver leur ancienne ville, soit 34% des électeurs. Seuls 1947 personnes ont préféré rester à Montréal.

Le nombre de personnes inscrites sur la liste électorale a donc joué un rôle primordial dans ce scrutin. «Ce pourcentage aurait été atteint si le nombre de personnes habiles à voter avait compté 380 personnes en moins», note la juge Thibault dans la décision de juin 2010.

Les faits

Au printemps 2004, un groupe de défusionnistes bénévoles a parcouru les quartiers de l’île Bizard. Le but était de trouver les erreurs sur la liste des électeurs, soit ceux qui ont déménagé, qui sont décédés, sous curatelle ou dont le nom revenait deux fois.

Une liste de 83 noms à radier a été présentée par Christian Larocque, ancien conseiller à L’Île-Bizard, au personnel électoral, lors du premier jour de la révision des listes référendaires, qui se déroulait du 3 au 5 juin 2004. Toutefois, les 4 et 5 juin, le personnel électoral a demandé à ce que les demandes de radiation soient faites par des gens qui les connaissaient personnellement, ce qui est contraire à la loi. «Nous avons tenté de faire radier plus de 500 noms de la liste devant la commission de révision», expliquait Christian Larocque au Cités Nouvelles (publication associée du Montréal Express) en mars 2008. «Le premier jour, ils ont accepté nos 83 demandes. Par contre, les jours suivants, il y a eu un revirement de situation et ils n’ont rien voulu accepter.» 

Le jugement de la Cour d’appel de juin 2010 reconnaît que la procédure de révision de la liste référendaire a été viciée. Cependant, cela n’a pas causé préjudice aux intimés, a fait valoir la juge France Thibault dans la décision. «En somme, des personnes qui ne peuvent être identifiées, ont donné une information, qui ne peut être précisée, à des bénévoles du «camp du oui», qui ne peuvent non plus être identifiés, et ces derniers ont transmis des informations, qui ne peuvent pas plus être précisées, à M.Christian Larocque, qui les a retransmises dans une forme tout aussi imprécise aux signataires des déclarations sous serment», peut-on lire dans la décision de 2010. 

Aussi, selon le jugement de la Cour d’appel, la Cour supérieure ne peut se substituer au commissions de révision et radier le nom d’une personne sur une liste électorale, surtout sans qu’elle ne puisse être avisée et faire valoir ses droits.

Organisations: Cour suprême du Canada, Cour d’appel, Cour supérieure Ville de L’Île-Bizard Commission de révision Cités Nouvelles

Lieux géographiques: île Bizard, Montréal, Arrondissement L’Île-Bizard-Sainte-Geneviève L’Île-Bizard Québec

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