Dernière heure! Le juge rend son jugement

Dernière heure! Le juge rend son jugement

Publié le 9 Mai 2008

Publié le 19 Février 2010

Marie-Claude Simard

Le rêve de reconstitution se réalisera-t-il à L’Île-Bizard?

«Défusion municipale: Le résultat du scrutin référendaire portant sur la défusion de la Ville de L'Île-Bizard, au terme duquel la majorité des voix exprimées en faveur de la défusion était inférieure au seuil de 35 % des personnes habiles à voter prévu à la loi, est annulé.» Tel est le jugement rendu aujourd’hui dans l’affaire «Larocque contre Directeur général des élections». Le jugement peut être lu dans sa totalité sur le site: www.jugements.qc.ca . On se souviendra que cinq citoyens de LÎle-Bizard, considérant avoir été brimés dans l’exercice de leurs droits démocratiques, ont intenté une poursuite contre le Directeur général des élections en août 2004, suite au référendum sur les défusions municipales. La cause a été entendue cet automne et le jugement a été rendu aujourd’hui. Considérant qu’il y a eu des irrégularités dans le processus électoral, les cinq résidants de L’Île-Bizard ont intenté un recours légal contre le Directeur général des élections, et ont également mis en cause la ville de Montréal, le ministère des affaires municipales, et son ancien ministre, Jean-Marc Fournier. Selon l’avocat des demandeurs, Normand Marinacci, "le gouvernement n’aura pas le choix de prendre en considération ce jugement.» À Suivre… Nous invitons les lecteurs à émettre leurs commentaires sur notre site Internet, où nous afficherons des mises à jour régulièrement dans ce dossier. www.citesnouvelles.com