Les élus sont supposés représenter les citoyens de leur quartier. Dans ce contexte, les mairies d'arrondissement et Hôtel de Ville sont supposées être des lieux d'exercice de la démocratie, ouverts à tous les résidants.
Photo: Jacques Pharand
Démocratie et municipalité
Pierrefonds-Roxboro fait appel à l'OCPM
De quoi aura l'air Pierrefonds-Roxboro en 2017? Est-ce que le boulevard Saint-Charles deviendra un espace pour les piétons? Est-ce qu'un seul modèle de maison sera construit partout dans les nouveaux quartiers de l'arrondissement? Les trottoirs seront-ils chauffants l'hiver?
Les visages des villes sont définis par des règles d'urbanisme claires et précises, qui décident autant de la hauteur des bâtiments, de la présence de pistes cyclables ou de trottoirs, des zones qui seront dédiées aux commerces ou aux dépotoirs à neige. Ces règles sont très importantes, surtout dans un secteur qui se développe comme celui de Pierrefonds-Roxboro.
Il y a deux semaines, l'Office de consultation publique de Montréal (OCPM) a remis ses recommandations à Pierrefonds-Roxboro, où il est question des orientations de l'arrondissement en matière d'urbanisme. Cet important exercice de démocratie est une première à Montréal.
L'OCPM est un organisme qui a été créé avec la nouvelle Ville de Montréal, en 2002, pour rendre plus transparent et plus accessible aux citoyens le processus de consultation publique. Ils sont appelés lors de gros projet, celui de la gare de triage d’Outremont par exemple. Tout le processus est public, y compris les recommandations finales. «Nous estimons qu’environ 75% de nos recommandations sont suivies par les élus», note Luc Doray, aux communications de l'OCPM.
À la demande des élus de l’arrondissement Pierrefonds-Roxboro, c’est l’OCPM qui s’est occupé de tenir la consultation publique sur le chapitre du plan d’urbanisme et sur des projets de concordance à la réglementation d’urbanisme. Cet exercice, tous les arrondissements doivent s’y prêter depuis la création du grand Montréal, mais le tout a été perturbé par la valse des fusions-défusions, explique Luc Doray.
Valse fusions-défusions
Cela est particulièrement vrai à l’arrondissement Pierrefonds-Roxbro, qui était autrefois Pierrefonds-Senneville et Dollard-des-Ormeaux-Roxboro.
Il s’agit ici à la fois de remettre à jour le règlement, et également de le faire en harmonie avec celui de la grande Ville de Montréal. «À Pierrefonds-Roxboro, nous voulions un processus transparent, et nous avons fait appel à l’OCPM. Aussi, les enjeux que nous avons à faire face ne sont pas tous locaux, ils sont régionaux également. Il n’y a pas eu beaucoup de révisions [dans les arrondissements montréalais] où on trouve plusieurs écoterritoires, comme c’est le cas ici», note Stéphane Quesnel, conseiller en aménagement à Pierrefonds-Roxboro.
En tout, une cinquantaine de citoyens se sont déplacés, neuf sont intervenus durant les audiences et six ont remis des mémoires à l’OCPM. Dans un premier temps, les résidants ont été invités à une soirée d’information.
Lors d’une seconde soirée, ils ont pu déposer leur mémoire et formuler des commentaires. En plus, l’arrondissement a dû répondre aux questions de l’OCPM faites par la suite, avant que soient déposées les recommandations de l’organisme, explique monsieur Doray. Le tout est disponible sur le site Internet de l’OCPM, gratuitement.
Processus qui a enchanté Lewis Poulin, un citoyen de l’arrondissement qui a déposé un mémoire. «Comme tout bon processus de communication, c’est une bonne expérience d’offrir nos commentaires à une tierce personne, cela aide à mieux faire passer l’information», affirme-t-il. Car les commissaires sont tous indépendants et n’ont pas d’intérêts dans le dossier qu’ils analysent.
Une loi aux exigences minimales
«Lors des consultations publiques, les mécanismes formels auxquels sont tenus les élus par la loi ne sont pas très exigeants», affirme Luc Doray. En effet, selon la loi, la Ville doit publier un avis public et tenir une assemblée de consultation publique. Ensuite, ils prennent leur décision finale, sans plus de flafla. Cette manière de faire fait en sorte que des opérations comme le changement de zonage sont très faciles à faire pour les instances municipales, note Luc Doray.
D’ailleurs, les fameux avis publics, qui paraissent habituellement dans les annoncés classées des journaux locaux, sont rarement compréhensibles pour le commun des mortels, en fait foi cet extrait d'un avis public émis par la ville de Kirkland et publié dans le Cités Nouvelles la semaine passée. Il y est question d'une consultation publique sur une «modification au règlement de zonage 90-58-65K»: «Ce règlement a pour objet d'ajouter aux usages résidentiels de la classe A permis dans la zone 216C/144R les habitations unifamiliales jumelées et d'y interdire les usages commerciaux de la classe A», mentionnait, entre autres, l'avis public.
La décision des élus de Pierrefonds-Roxboro de faire appel à l'OCPM est donc louable, affirme Luc Doray, et le rapport des commissaires de l’OCPM le souligne plusieurs fois. Le processus est beaucoup plus long pour l’arrondissement, qui doit se plier aux multiples demandes d’informations de la part à la fois du public et de l’OCPM. Pierrefonds-Roxboro a fait savoir via un communiqué de presse qu’ils allaient étudier les recommandations de l’OCPM avant de se prononcer plus tard cet automne.
Lire aussi en page 6, l'article sur Pierrefonds Ouest.
«Lors des consultations publiques, les mécanismes formels auxquels sont tenus les élus par la loi ne sont pas très exigeants.» @CSi:Luc Doray, OCPM
Photo: Jacques Pharand
Météo: Montréal, 18 juillet 2008 / 19°C
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par Marie-Hélène Verville 
Steven Guilbeault - Chronique environnement
Richard Cléroux - Le fouineur politique
