Le conseil d'arrondissement de L'Île-Bizard-Sainte-Geneviève fonctionne avec cinq élus, au lieu de trois, depuis la défusion de Sainte-Anne-de-Bellevue avec Montréal. (Photo: Courtoisie)
Représentativité plus complexe dans les arrondissements
Alors que la Loi sur les cités et villes décrit toutes les particularités qui règlementent le nombre de conseillers dans les municipalités, la situation est plus complexe pour les arrondissements.
À la suite des défusions municipales, le gouvernement a décidé par décret que les arrondissements doivent minimalement être représentés par cinq élus depuis le 1er janvier 2006.
Ce qui fait que L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève est le seul arrondissement avec Outremont à avoir quatre conseillers d'arrondissements, soit un par district électoral.
À Pierrefonds-Roxboro, comme à Saint-Laurent par exemple, le décret divise le territoire en deux districts, mais permet l'élection d'un conseiller de ville et un conseiller d'arrondissement par district.
Dans les deux cas, le maire est élu au suffrage universel de l'arrondissement et il agit aussi comme conseiller de ville qui représente l'arrondissement au conseil de la Ville de Montréal.
Contrairement aux villes, dont les conseils sont automatiquement formés d'un maire et de six conseillers, qui peuvent augmenter le nombre de conseillers aussitôt que leur population dépasse 20 000, 50 000 et 100 000 habitants, le nombre de conseillers ne dépend pas de la population, mais de la Charte de la Ville de Montréal auquel est rattaché le décret.
«Le calcul n'est pas basé sur la population des arrondissements, mais sur la division de leur territoire. Il n'y a donc pas de lien entre le nombre de conseillers et la population desservie», précise Denis Dion, responsable des communications pour le Directeur général des élections du Québec.
Possible d'augmenter
Toutefois, selon les besoins exprimés par les arrondissements, il serait possible d'augmenter leur nombre de conseillers. Pour ce faire, ils doivent en faire la demande à la Ville de Montréal qui l'acheminera ensuite au gouvernement.
«Il y a un processus législatif en place qui permet des amendements à la Charte. Il faut d'abord que la ministre des Affaires municipales et des régions (MAMR) accepte la demande et propose de l'étudier en commission parlementaire, puis qu'une décision soit prise à l'Assemblée nationale pour émettre un décret qui a force de loi», explique Marie-Josée Dionne, responsable des relations médias au MAMR.