Le jugement de la Cour supérieure n’inquiète pas le maire l’arrondissement de L’Île-Bizard-Sainte-Geneviève, Richard Bélanger.
(Photo: Jacques Pharand)
Annulation du résultat référendaire à l’Île-Bizard
Montréal et Québec étudient le dossier
La Cour supérieure a rendu son jugement le jeudi 8 mai dernier: compte tenu des irrégularités entourant l’élaboration de la liste d’électeurs aptes à voter lors du référendum sur les défusions municipales de 2004 à L’île-Bizard, le juge a décidé d’annuler le résultat référendaire.
Ce faisant, le tribunal répond à la première requête formulée par les cinq résidants qui ont intenté un recours légal contre le Directeur général des élections, soit de déclarer nul le résultat du scrutin référendaire, tel que proclamé par le défendeur le 20 juin 2004.
«Ayant constaté certaines irrégularités commises durant le processus de révision (de la liste électorale), le Tribunal ne peut rester placide. La réponse va donc de soi: l’exercice du pouvoir général passe par l’annulation du résultat.»
Par contre, le tribunal rejette toutes les autres conclusions présentées.
Les demandeurs auraient souhaité que le juge déclare que la majorité des personnes habiles à voter représentant plus de 35% des personnes inscrites ont voté en faveur de la défusion et qu’il ordonne la reconstitution de la municipalité de L’Île-Bizard.
«L’annulation du résultat ne constitue pas en soi une ordonnance d’en tenir un autre», peut-on lire au paragraphe 191 du jugement. «Le remède, si remède il doit y avoir, ne relève pas en l’espèce du pouvoir judiciaire. C’est au pouvoir politique qu’incombe la responsabilité de prendre acte de la décision judiciaire.»
Ainsi, le jugement de l’Honorable Jacques A.Leger ne garantit pas la défusion de L’Île-Bizard ou encore la tenue d’un autre référendum sur la question. "Plusieurs résidants pensent que la défusion est un fait accompli, mais ce n’est pas le cas, explique Normand Marinacci, avocat des demandeurs. Il est possible que la cause soit portée en appel, ils ont 30 jours pour le faire».
Du côté de Montréal
Les services juridiques de la Ville de Montréal étudient présentement la portée de cette décision. La situation ne semble pas inquiéter le maire de l’arrondissement de L’Île-Bizard-Sainte-Geneviève, Richard Bélanger.
«Je ne vois pas le problème, le juge déclare nul le résultat référendaire, mais rejette la requête de reconstitution de la municipalité», dit-t-il. Ce dernier se pose des questions sur les motivations réelles de Normand Marinacci et des autres. «Monsieur Marinnaci s’est présenté à la mairie en 2001, il a perdu. Il s’est présenté à nouveau en 2005 lorsque j’ai remporté.»
Le maire d’arrondissement considère que la marche à suivre viendra du Ministère des Affaires municipales. «On est entre les deux…Pour l’instant, on a beaucoup de projets et on va de l’avant, avec Montréal.» Richard Bélanger considère que s’il y avait un référendum les gens voudraient encore demeurer avec la métropole. «Les gens sont satisfaits et surtout, ils ne veulent pas retourner en arrière. Ils ne veulent plus entendre parler de fusions et de défusions.»
De son côté le Ministère des Affaires municipales se garde pour le moment de faire tout commentaire. «À ce stade-ci, les juristes du ministère s’affairent à prendre connaissance et à analyser la portée du jugement, explique Jonathan Trudeau, attaché politique de la ministre Nathalie Normandeau. Un tel jugement est très technique et on doit laisser assez de temps aux juristes de faire leur travail. Dès qu’on sera en mesure de réagir au contenu du jugement et qu’on pourra voir qu’elle sera la suite des choses, le public sera informé».
par Marie-Claude Simard 
Steven Guilbeault - 
