Évasion fiscale au Casa Mare

Le 9 octobre dernier au palais de justice de Québec, le propriétaire et administrateur du restaurant Casa Mare a plaidé coupable à des accusations d'évasion fiscale.

Selon Revenu Québec, Oreste Fanone est accusé d'avoir aidé la société 9084-7807 Québec inc. (la société qui exploite le fameux restaurant) à éluder des montants de TPS et de TVQ pour une période qui s'étend sur sept ans.

En tout, l'accusé a été reconnu coupable et devra payer 128 386 dollars en frais et amendes au fisc. Les ventes qui ont été soustraites des livres représentent près de 1,25M$, gagnés entre le premier janvier 2001 et le 31 mars 2008.

Après des vérifications de la part du ministère, le dossier a été soumis aux enquêteurs. L'enquête a duré environ six mois, selon Pierre Montminy, chef du Service d'enquête sur les fraudes fiscales, de type B.

Oreste Fanone n'a pas émis de commentaire en réponse à cette sentence.