Le coroner conclut que Castagnetta n'a pas été tué par le taser

Dans son rapport rendu public mardi, le coroner Jean Brochu note que M. Castagnetta avait présenté suffisamment de signes de perturbation mentale pour démontrer qu'il avait besoin de soins médicaux immédiats. Or, il n'en a pas reçu.

M. Castagnetta avait été appréhendé le 18 septembre 2007 alors qu'il se promenait pieds nus dans une épicerie et dérangeait les clients en tenant des propos incohérents.

Il avait résisté à son arrestation, avait reçu une décharge de pistolet à impulsion de type Taser apparemment sans effet et les policiers avaient alors dû le maîtriser physiquement.

Conduit au bloc cellulaire du Service de police de Québec, il avait crié et émis des sons étranges durant la nuit et on l'avait retrouvé nu et confus le lendemain matin.

Il avait ensuite été conduit au Palais de justice, où les agents des services correctionnels avaient constaté qu'il vomissait, s'aspergeait le visage avec l'eau de la toilette et manquait d'équilibre.

Trop confus pour comparaître, il s'était affaissé et avait apparemment fait une crise convulsive; on l'avait alors transporté au centre de détention, mais on avait dû lui mettre un casque de hockey parce qu'il se frappait la tête sur le grillage du fourgon cellulaire.

A son arrivée au centre de détention, M. Castagnetta a attendu de longues minutes, immobile dans le fourgon et les agents ont cru qu'il présentait une résistance passive. En fait, il était dans un état comateux; transporté à l'hôpital, il est décédé le lendemain d'un oedème cérébral.

Bien que le docteur Brochu écarte l'utilisation du Taser comme cause de la mort, il estime que toute personne ayant été atteinte par une décharge de pistolet à impulsion lors d'une arrestation devrait subir une évaluation médicale avant son incarcération.

De plus, le coroner Brochu note qu'en aucun temps M. Castagnetta n'a été maltraité par les policiers ou les agents de services correctionnels. En contrepartie, toutefois, il déplore qu'aucune des nombreuses personnes impliquées dans son arrestation, son incarcération, sa surveillance ou son transport n'ait discerné qu'une évaluation médicale s'imposait.

Il qualifie cette situation de problème systémique et note au passage que plusieurs coroners l'ont déjà signalé dans le passé.

Le docteur Brochu recommande donc aux services policiers et correctionnels de revoir leurs procédures et de former leur personnel pour les interventions auprès de personnes perturbées.

Il demande aussi au service de police de la ville de Québec d'adopter les directives du ministère de la Sécurité publique voulant que toute personne dont l'immobilisation a nécessité l'utilisation d'un pistolet à impulsion soit d'abord vue dans un centre hospitalier avant son incarcération.

Le coroner rappelle que les soins requis par l'état de santé d'une personne ont toujours priorité sur sa détention.

La coroner en chef du Québec, la docteure Louise Nolet, a par ailleurs indiqué qu'elle n'ordonnera pas d'enquête publique dans ce dossier, estimant que le rapport du docteur Brochu fait le tour de la question.