L'avocat de Harkat soutient être désavantagé par rapport à la Couronne

Paul Cavalluzzo a soutenu mardi devant le juge Simon Noël, de la Cour fédérale, qu'il lui faut pouvoir consulter les collègues chargés des causes semblables pour pouvoir élaborer une stratégie de défense coordonnée.

Mais le gouvernement fédéral objecte que le fait d'autoriser les avocats à discuter entre eux pourrait engendrer un "risque inacceptable" de fuite d'informations hautement confidentielles concernant la sécurité nationale. Cela ouvre la possibilité de divulgations non autorisées, a soutenu l'avocat du gouvernement fédéral, David Tyndale.

Le désaccord soulève des questions fondamentales sur le rôle de ceux qu'on appelle les "avocats spéciaux", qui ont une autorisation de sécurité, et qui sont chargés d'examiner des renseignements secrets recueillis au sujet de suspects de terrorisme. Ces postes ont été créés par le gouvernement conservateur à la suite d'un arrêt de la Cour suprême du Canada qui invalidait des dispositions antérieures concernant la déportation de présumés terroristes.

En vertu du nouveau régime, les preuves secrètes peuvent encore être soumises à huis clos, mais en présence des avocats spéciaux qui veillent à protéger les droits des accusés et peuvent contester les allégations du gouvernement.

Mohamed Harkat, un ancien livreur de pizzas d'Ottawa, est l'un des cinq Canadiens arabes que le gouvernement tente d'expulser du pays à cause de leurs présumés liens avec al-Qaïda. Harkat nie ces allégations et tente depuis six ans d'éviter la déportation.

Me Cavalluzzo, qui a été avocat principal auprès de la commission sur l'affaire Maher Arar, est l'un des deux avocats assignés à la cause. Mais jusqu'à présent, les règles sévères gouvernant son travail l'ont empêché de consulter les avocats des quatre autres individus. Les avocats du gouvernement ne sont pas assujettis à de telles restrictions, et peuvent se consulter régulièrement sur des points de droit ou de stratégie, a souligné l'avocat de Harkat en demandant au juge Noël la permission de faire de même.

Ce n'est pas la première fois que ce système est contesté. Lorne Waldman, un avocat qui est aussi avocat spécial, a remis en question la constitutionnalité du régime. Sa cause a été rejetée en Cour fédérale, qui l'a jugée prématurée.

Le juge Noël a mis sa décision en délibéré, mardi, sans fixer la date à laquelle il la fera connaître.