La Charte canadienne ne protège pas les prisonniers afghans

Dans une décision unanime rendue jeudi, les trois juges ont rejeté la contestation judiciaire d'Amnistie international et l'Association des libertés civiques de Colombie-Britannique.

Les organismes de défense des droits de la personne ont été "consternés" par la décision. Dans une déclaration conjointe, ils ont également laissé entendre qu'ils poursuivraient leur lutte et qu'ils ont l'intention d'en référer à la Cour suprême.

Dans la poursuite originale, les groupes soutenaient que le transfert de détenus afghans aux autorités locales par les soldats canadiens sans obtenir l'assurance qu'ils ne seraient pas torturés constitue une violation de la Charte canadienne.

Au nom de ses collègues, la juge Alice Desjardins écrit que la Charte ne peut être invoquée par les prisonniers afghans, puisque ce sont des étrangers qui n'ont aucun lien avec le Canada ou avec ses lois.

"Le Canada n'est pas une puissance occupante en Afghanistan et il est présent dans le pays avec le consentement du gouvernement", a affirmé Mme Desjardins. De plus, le gouvernement afghan n'a pas consenti à ce que la loi canadienne s'applique à ses ressortissants.

Amnistie international et l'Association des libertés civiques de Colombie-Britannique affirmaient que la question était de savoir si la Charte s'appliquait aux actions des troupes canadiennes plutôt qu'aux prisonniers qu'ils capturaient.

Mais la juge a rejeté cette nuance, affirmant qu'elle ne réglait pas le problème juridique de la question. Selon elle, les actions canadiennes à l'égard des prisonniers pouvaient uniquement être cautionnées par la Charte s'il est entendu que les prisonniers avaient aussi des droits en vertu de celle-ci.

"Ce refus ne veut cependant pas dire que les prisonniers sont laissés à eux-même", a affirmé la juge, qui croit qu'ils sont toujours protégés par le droit international en matière de droits de la personne.

Mais l'avocat des deux organismes, Paul Champ, ne partage pas l'avis de Mme Desjardins et croit que cette protection est "entièrement illusoire". La réalité, selon lui, est que les prisonniers n'ont pas accès à une cour internationale qui pourrait mettre en application leurs droits internationaux.

M. Champ a également évoqué le cas d'Omar Khadr, ce Torontois emprisonné à Guantanamo Bay à Cuba. La Cour suprême avait alors statué que la Charte s'appliquait à l'étranger que dans le cas où le Canada participait à un procès judiciaire qui pouvait violer les normes des droits humains internationaux.

Ainsi, M. Champ avait plaidé que le cas de Khadr avait établi un précédent qui devait être appliqué au transfert des prisonniers afghans. Mais la juge a affirmé que ce plaidoyer ne tenait pas la route et que le cas de Khadr était à des lieux de la situation concernant les troupes canadiennes.