«Défusion municipale: Le résultat du scrutin référendaire portant sur la défusion de la Ville de L'Île-Bizard, au terme duquel la majorité des voix exprimées en faveur de la défusion était inférieure au seuil de 35 % des personnes habiles à voter prévu à la loi, est annulé.»
Tel est le jugement rendu aujourd’hui dans l’affaire «Larocque contre Directeur général des élections». Le jugement peut être lu dans sa totalité sur le site:
www.jugements.qc.ca .
On se souviendra que cinq citoyens de LÎle-Bizard, considérant avoir été brimés dans l’exercice de leurs droits démocratiques, ont intenté une poursuite contre le Directeur général des élections en août 2004, suite au référendum sur les défusions municipales. La cause a été entendue cet automne et le jugement a été rendu aujourd’hui.
Considérant qu’il y a eu des irrégularités dans le processus électoral, les cinq résidants de L’Île-Bizard ont intenté un recours légal contre le Directeur général des élections, et ont également mis en cause la ville de Montréal, le ministère des affaires municipales, et son ancien ministre, Jean-Marc Fournier.
Selon l’avocat des demandeurs, Normand Marinacci, "le gouvernement n’aura pas le choix de prendre en considération ce jugement.»
À Suivre…
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Jean P. Robillard
Commentaire mis en ligne le 10 mai 2008Le groupe Larocque & Marinacci a encore trouvé le moyen de faire des problèmes à l'Ile-Bizard.
L'ex Maire de l'Île-Bizard Monsieur Marinacci NON content d'avoir perdu le référendum,fait en sorte de sabtiner pour garder l'île dans l'isolement et du même coup de faire auguementer nos taxes.
Monsieur Marinacci n'a pas compris que Québec ne remettra pas les villes reconstituées
dans le même contexte qu'avant.
Vérifier avec Dollard des Ormeaux qui s'est ramassé avec une auguementation de 42% des taxes municipales.
Messieurs Marinacci & Larocque ont ouvert une boîte de pandor qu'ils auront bien de la misère à éviter et qui va leur amener la rogne et la haine de la population.
La majorité de la population n'a pas les moyens de payer des taxes à outrances,d'ailleurs les gens de l'Île ne sont pas tous des avocats...
Devrons-nous faire un autre référendum?