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Le tribunal tranche en faveur du couple Wouters-Thibault

Une répudiation judiciaire claire de la violence homophobe

Marie-Claude Simard par Marie-Claude Simard
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Article mis en ligne le 6 juin 2008 à 15:53
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Le tribunal tranche en faveur du couple Wouters-Thibault
Roger Thibault et Theo Wouters sont contents que toute cette histoire soit derrière eux pour pouvoir enfin profiter pleinement de leur superbe jardin. (Photo: Jacques Pharand)
Le tribunal tranche en faveur du couple Wouters-Thibault
Une répudiation judiciaire claire de la violence homophobe
Le tribunal des droits de la personne a tranché en faveur du couple Wouters-Thibault le 21 mai, exigeant d’un jeune homme de Pointe-Claire et de son père de verser une somme de 15 000$ aux sexagénaires en dommages moraux et en dommages-intérêts punitifs.
Les désormais célèbres époux gais ont pris connaissance du jugement par le biais des journalistes qui les ont contactés pour avoir des entrevues. «On a été surpris, de l’apprendre comme ça, mais on est très contents», explique Roger Thibault. Le couple est heureux de pouvoir mettre toute cette histoire derrière lui et vivre paisiblement dans en banlieue. «Nous avons obtenu justice et espérons-le, paix et respect pour ce que nous sommes, un couple gai qui veut vivre sa vie et son homosexualité dans la dignité».

MM. Roger Thibault et Theo Wouters, deux résidants de Pointe-Claire reconnus comme étant le premier couple gai à s’unir civilement au Québec, ont été victimes de harcèlement, de menaces et de méfaits commis par des jeunes du quartier en 2003. Le Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR), à cause de son expertise en matière de crimes haineux, a offert son appui aux époux et a logé une plainte en 2004 en leurs noms auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ).

En juin 2007, la Commission a tenu un seul jeune responsable, celui-ci ayant formellement admis avoir commis lesdits actes, car en raison de ses convictions religieuses, il désapprouvait le style de vie des sexagénaires. La Commission a ordonné à L.A (son nom ne peut être révélé, car il était âgé de 17 ans lors des méfaits) et à son père de verser un somme de 10 000$ aux époux. Refusant de se plier à cette demande, le jeune et son père ont transporté le dossier devant le Tribunal des droits de la personne.

Ce récent jugement du Tribunal lance un message non équivoque en matière d’homophobie. «Le Tribunal a clairement dit qu’<@Ri>au début du 21e siècle, les actes homophobes de répression, d’intimidation ou de harcèlement ne peuvent être tolérés dans notre société », affirme le directeur général du CRARR, Fo Niemi. Selon ce dernier, la décision aura une répercussion importante sur la jurisprudence canadienne et québécoise en matière d’actes haineux et de violence homophobe, étant donné qu’il existe si peu de cas à ce sujet.

De plus, Me Marie Noël Jacob qui a représenté le CRARR devant le Tribunal, considère que cette décision confirme la responsabilité parentale dans des cas de discrimination et de harcèlement commis par des mineurs. « Ce message doit être pris très au sérieux par tous les parents et même les autorités scolaires, car souvent, les jeunes peuvent avoir des comportements discriminatoires à l’endroit des gais et lesbiennes sans que leurs parents en réalisent la portée et la conséquence», explique l’avocate.

De son côté, Me Maurice Drapeau, l‘avocat de la CDPDJ qui a agi en faveur du couple, considère que ce jugement est une véritable victoire puisqu’il affirme que les convictions religieuses n’excusent pas les comportements homophobes. «Ce n’est pas parce qu’on a des convictions religieuses qu’on peut outrepasser la Charte des droits et libertés de la personne», précise l’homme de loi.

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