L’Île-Bizard: l’annulation du résultat référendaire est portée en appel

Les cinq citoyens qui avaient réussi à convaincre le juge qu’il y avait eu entrave au processus démocratique, ont reçu le 5 juin l’inscription en appel du Directeur général des élections. Faisant bloc avec ce dernier, la Ville de Montréal et le Procureur général du Québec (qui représente dans cette cause le ministre des Affaires municipales de l’époque Jean-Marc Fournier), ont également avisé MM. Christian Larocque, Tony Manzo, François Allard, Guy Nollet et Robert Lennox de leurs inscriptions en appel lundi dernier.

«Je suis déçu que le Procureur général s’immisce dans cette affaire, explique Me Normand Marinnaci, ancien maire de L’Île-Bzard et avocat des défusionnistes. Le procureur est supposé être neutre, c’est celui qui représente les citoyens.»

Dans son jugement rendu le 8 mai dernier, la cour supérieure avait déclaré nul le résultat référendaire, après que les demandeurs aient démontré que plusieurs centaines de noms auraient dû être radiés de la liste électorale. «Ayant constaté certaines irrégularités commises durant le processus de révision (de la liste électorale), le Tribunal ne peut rester placide. La réponse va donc de soi: l’exercice du pouvoir général passe par l’annulation du résultat», peut-on lire dans ce jugement. Les parties appelantes demandent à la cour d’appel de casser ce jugement sous prétexte qu’il y a eu excès de compétence.

De leur côté, les défusionnistes gardent une confiance tranquille. «Ils doivent faire renverser un jugement, ce n’est pas facile, affirme Normand Marinacci. Mais le processus sera long, on en a au moins pour 1½ an», ajoute l’homme de loi.

(Photo: Marie-Claude Simard)