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Un coup de pouce au patrimoine

Programme d’aide à la restauration

Philippe Boisvert par Philippe Boisvert
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Article mis en ligne le 4 juillet 2008 à 14:31
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 Un coup de pouce au patrimoine
Un nouveau programme de subvention qui vise à soutenir financièrement la restauration du patrimoine immobilier sur l’île de Montréal a été mis sur pied.(Photo: Jacques Pharand)
Un coup de pouce au patrimoine
Programme d’aide à la restauration
Le gouvernement provincial et la Ville de Montréal ont mis sur pied un nouveau programme de subvention qui vise à soutenir financièrement la restauration du patrimoine immobilier sur toute la grandeur de l’île.
Le Programme d’aide à la restauration de bâtiments, sites et ensembles d’intérêt patrimonial significatif sur l’île de Montréal peut permettre aux propriétaires de bénéficier d’une aide représentant 30% du coût réel des travaux, jusqu’à un maximum de 250 000$ lorsque le bâtiment, sa localisation et le type de travaux répondent aux critères d’admissibilité.

L’aide peut aussi atteindre 40% du coût total s’il s’agit d’un bâtiment classé en vertu de la Loi sur les biens culturels. L’enveloppe totale du fonds s’élève à 2,75 M$. On avait annoncé un programme similaire de l’ordre de 600 000$ pour la Ville de Québec en avril dernier.
Admissibilité
Pour avoir droit à la subvention, la personne en question doit être propriétaire soit d’un bâtiment d’intérêt patrimonial significatif désigné au Plan d’urbanisme et assujetti à des mesures réglementaires visant sa conservation, soit d’un bâtiment d’intérêt patrimonial inscrit dans un secteur désigné au Plan d’urbanisme et assujetti à des mesures réglementaires visant sa conservation (PIIA ou PPU) ou d’un bâtiment protégé ou inscrit dans un territoire protégé en vertu de la Loi sur les biens culturels.
Par exemple, il y a une zone de Programme particulier d’urbanisme (PPU) dans l’Ouest-de-l’Île. Il s’agit du Quartier latin de l’Ouest-de-l’Île, situé dans l’arrondissement L’Île-Bizard-Ste-Geneviève.

À Pierrefonds-Roxboro, il existe une zone de Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) sur le boulevard Gouin. Plusieurs bâtiments y seraient admissibles.
Autres conditions
Le bâtiment n’a pas besoin d’être centenaire, il doit seulement avoir été construit avant 1975 et le coût minimum des travaux doit s’élever à 5000$. Le type de travaux est aussi réglementé.
Les travaux de restauration admissibles doivent être nécessaires à la conservation de l’aspect extérieur du bâtiment (réfection de portes, fenêtres, corniches, couvertures,

toitures, vitrines et autres éléments ayant un aspect décoratif); à la reconstitution, selon leur configuration et matériaux d’origine, d’éléments disparus ou ruinés, nécessaires à la mise en valeur du patrimoine bâti ; à la remise en état des fondations, des charpentes et de

l’enveloppe, sauf l’étanchéité des toits plats ; aux fins de fouilles archéologiques effectuées dans un terrain situé dans un site archéologique recensé.

Finalement, les travaux faisant l’objet de la demande de subvention ne doivent pas être commencés. Le requérant doit, avant le début des travaux, s’assurer qu’il a obtenu tout permis requis.

Pour plus d’information sur le programme, adressez-vous au bureau des permis de votre arrondissement ou de votre ville ou arrondissement.

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