On s'en va où?

Hélène Arbique, résidante de l’Île-Perrot, travaille depuis trente ans pour Poste Canada, où elle a occupé plusieurs postes administratifs dans la région. Elle fait partie des 6000 personnes touchées par plainte déposée par l' 'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) devant la cour en 1983, pour cause d'iniquité salariale. Et ça traîne devant la justice depuis 25 ans.

Selon le budget du gouvernement conservateur, adopté la semaine dernière, le nouveau régime d'équité salariale touchant la fonction publique sera axé sur les négociations entre le syndicat et le gouvernement, plutôt que le recourt à la justice. Et le Québec est touché aussi, malgré la loi plus sévère ici. «10% de la main d'œuvre québécoise féminine travaille dans des entreprises qui sont sous juridiction fédérale et elles sont exclues de la loi québécoise», explique Nathalie Goulet, directrice du Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail (CIAFT).

Certaines causes reliées à l'équité salariale dans la fonction fédérale traînent devant la justice depuis des années. Comme celui des employés de l'administration de Postes-Canada. Plusieurs hommes et femmes touchés sont à la retraite ou décédés. En 2002, le système de classification a été changé à Poste Canada, et les normes sont plus justes à présent. Ces normes étaient à l'origine de la discrimination salariale. La cause est encore devant la cour, pour ceux et celles engagés avant cette date, comme madame Arbique. «Le règlement de 2002, je crois que c'était une façon de nous donner raison», commente-t-elle. Le syndicat espère aller chercher 300M$, vu que la cause traîne depuis longtemps.

L'AFPC ne s'en cache pas: ce genre de cause est un argument de négociation lorsque vient le temps de faire respecter le droit des femmes. Car l'exercice de modernisation des normes de classification, à la source de la rémunération discriminatoire, n'a pas été fait partout. Les employés du Conseil du trésor sont encore assujettis à ces vieilles normes. Dans le nouveau modèle mis en place, les causes qui sont déjà devant le tribunal se poursuivront, «mais les mesures correctives seront sous forme de règlements par versement de montants forfaitaires et non de changements permanents de la rémunération; le Tribunal est actuellement saisi d'une plainte concernant l'administration publique centrale», explique le porte-parole du secrétariat du Conseil du trésor, Robert Makichuk.

Ces batailles judiciaires coûtent très chères, fait valoir le secrétariat du Conseil du Trésor. Mais impossible de savoir quel argent sera économisé avec cette mesure. «Cette donnée n'est pas disponible», explique-t-on sobrement. Selon le gouvernement, cette mesure va être mise en place surtout pour faciliter le processus, et non pas pour se défiler de leurs obligations.

Dans le texte de loi à adopter, les employés non-syndiqués de la fonction publique fédérale pourront théoriquement déposer une plainte devant la Commission des relations de travail dans la fonction publique. Sauf qu'ils devront avoir passé auparavant par un processus individuel, et demandé par écrit des comptes à leur employeur.

Les groupes de défense des droits des femmes réclament également un changement du régime fédéral actuel, mais leur vision est très différente que celle énoncée dans le budget conservateur. Le CIAFT préfère le modèle québécois. Pour Nathalie Goulet, «l'équité salariale est un droit. On ne négocie pas un droit.»