Litige entre Montréal et Kirkland

Les villes défusionnées contestent un règlement voté par le Conseil de l'agglomération de Montréal, sur la dette relative aux travaux effectués sur le réseau artériel entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2008. La loi 22 redéfinit les pouvoirs entre Montréal et les villes défusionnées. Les routes artérielles, comme les boulevards des Sources, Saint-Charles ou Hymus, sont retournées sous la responsabilité des villes défusionnées depuis le début de l'année.

«La loi 22 dit très clairement que les voies artérielles retournées aux villes viennent avec la dette attachée pour le travail qui a été fait par l'Agglomération sur ces rues-là», reconnaît le maire de Montréal-Ouest, Campbell Stuart. Au cœur du litige: la façon de calculer cette dette-là, au détriment des villes défusionnées, selon Campbell Stuart. Entre autres, les coûts liés aux professionnels, comme les ingénieurs qui planifient ces travaux, auraient été retournés en trop grande partie aux villes défusionnées, selon les dissidents. Le montant global des dettes en jeu, incluant Montréal: 30M$. En ce moment, la part qui revient aux villes défusionnées est de 3,9M$. Pour Montréal-Ouest, le montant est de 14 700$.

Bill McMurchie croit également que la facture des villes défusionnées est trop salée. Le maire de Pointe-Claire est vice-président de l'Association des municipalités de banlieue, qui regroupe les villes défusionnées de l'Île de Montréal. D'ailleurs, Pointe-Claire n'a pas fait appel devant la Commission à cause d'un détail administratif: la plainte n'a pas été enregistrée avant la date limite du 15 janvier dernier.

De toute façon, le jugement qui sera rendu pour Kirkland et Montréal-Ouest aura une répercussion pour toutes les autres villes défusionnées de Montréal. La Commission municipale du Québec agit comme un tribunal administratif et se prononcera sur la légalité du règlement voté par l'agglomération, explique le président de la Commission, Pierre Delisle.

Montréal n'a pas voulu commenter. «Plus de 80% des frais d'agglomération sont payés par les Montréalais», rappelle tout de même Martin Tremblay, porte-parole du comité exécutif de la Ville de Montréal.

Le budget de Montréal, adopté en novembre dernier, a créé un psychodrame dans la région. Les villes défusionnées auraient souhaité que leur facture diminue davantage, arguant que l'esprit de la loi 22 na pas été respecté.

Il n'a pas été possible de connaître le montant en jeu pour Kirkland, la Ville n'ayant pas retourné les appels du Cités Nouvelles.