D’une règle à l’autre

En effet, la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue détient aussi un règlement pouvant pénaliser, par des amendes, les citoyens qui ne respecteraient pas certaines règles lors d’une séance du conseil. «Des cas extrêmes seraient passibles d’amendes» précise le greffier de la ville, Karl Sacha Langlois ajoutant «cela n’est jamais arrivé». Entré en vigueur le 2 septembre 2006, l’article 76 du document de la régie interne permet à la ville d’émettre des amendes aux perturbateurs allant de «100 $ pour une première infraction et de 200 $ pour une récidive, ladite amende ne devant en aucun cas être supérieure à 1 000 $». Les infractions punissables vont de l’interdiction de filmer, photographier, crier, chahuter, chanter, de faire du bruit ou poser tout autre geste susceptible d’entraver le bon déroulement de la session. Un règlement qui ne date pas d’hier donc, mais demeure selon M. Langlois «une mesure de protection à la démocratie pour protéger les élus». «Une séance du conseil n’est pas un débat», de conclure le greffier.

De son côté, l’arrondissement Pierrefonds-Roxboro exige aux citoyens, désirant s’exprimer devant les élus, de se présenter 15 minutes avant une séance du conseil. Leur nom, adresse et le sujet de leur question est alors noté dans le registre de la période de questions, mentionne la greffière de la ville, Suzanne Corbeil. «Il n’y a pas de tri des questions, mais il y en a un au niveau du lieu de résidence des intervenants étant donné que seuls les résidants de l’arrondissement peuvent s’adresser au conseil», ajoute Mme Corbeil. Tout comme à l’arrondissement L’Île-Bizard-Sainte-Geneviève et à Beaconsfield, la période de questions à l’arrondissement Pierrefonds-Roxboro dure 30 minutes. La conséquence ultime en cas de non-respect des règles de régie interne demeure l’expulsion. «On n’a jamais ressenti le besoin de mettre des règlements, avec amende, durs comme à Pointe-Claire», révèle Suzanne Corbeil.

À Dollard-des-Ormeaux le maire Ed Janiszewski est catégorique: «On ne permet pas aux gens de parler trop longtemps». Malgré un règlement municipal qui stipule que la période de questions est de 30 minutes, le maire précise que cela peut varier. «Des fois c’est plus, des fois c’est moins, au bout du compte je décide !», soutient M. Janiszewski. Pour sa part, la greffière de la ville, Chantale Bilodeau, mentionne «en 20 ans, une seule personne s’est déjà fait expulser d’une séance du conseil de ville».

Pour en revenir à la ville de Pointe-Claire, l’amendement au règlement PC-2712, qui permettait à la ville d’imposer des amendes, va finalement être annulé ce lundi à la séance du conseil. «L’amendement controversé n’a jamais été en vigueur», stipule la responsable des communications, Ginnette Brisebois. Enfin, contrairement à d’autres endroits, les villes de Pointe-Claire et Kirkland ne fixent pas de limite de temps à leur période de questions.