«L e statut quo n'est pas souhaitable»

La pression des développeurs sur les terres agricoles est immense: ce refrain est connu dans l'Ouest-de-l'Île. Bernard Ouimet, a créé une vague dans le monde agricole le 15 mai dernier, lorsqu'il a déposé son rapport au ministère de l'Agriculture du Québec, sur l'avenir de la protection du territoire agricole et sur le développement régional. L'homme qui a été vice-président et président de la CPTAQ pendant près de 20 ans propose aujourd'hui des ajustements à la loi sur la protection du territoire agricole. «Ça prend une approche métropolitaine pour l'ensemble du territoire. Il faut arrêter l'exclusion de la zone agricole au cas par cas. Il faut avoir un plan d'ensemble lorsqu'on prend ce type de décision, il faut pouvoir voir 10 ou 15 ans en avant», explique Bernard Ouimet, en entrevue au Cités Nouvelles.

À la fin des années 1970, la zone agricole est mise sur pied pour protéger les maigres 2% du territoire de la province propices à l'agriculture. Tout propriétaire qui souhaite planter autre chose que des légumes, des maisons surtout, doit demander la permission à la CPTAQ pour «dézoner» son terrain. Il peut présenter son dossier autant de fois qu'il le souhaite, ou faire affaire avec le Tribunal administratif du Québec, si la décision ne lui plaît pas. Les villes concernées doivent auparavant approuver cette exclusion. C'est la gestion du «cas par cas», qui selon le rapport Ouimet, «crée, en bonne partie, la pression qui l'assaille».

Une alternative au cas par cas existe déjà depuis 1997, les MRC peuvent choisir de faire une demande à portée collective à la CPTAQ. Cette démarche est entreprise par les MRC sur une base volontaire, il s'agit de reconnaître les terres zonées agricoles qui pourraient accueillir des maisons sans que la zone entière en soit affectée. Après une telle démarche, les municipalités de la MRC ne peuvent présenter des demandes d'exclusion à la pièce, explique Lévis Yockell aux communications de la CPTAQ.

Si le diagnostic de Bernard Ouimet plaît à l'union des producteurs agricole (UPA), l'organisme s'est positionné contre les solutions apportées. «Le problème avec le rapport Ouimet, c'est qu'il accorde plus de pouvoir aux municipalités dans la gestion des terres agricoles. Près de 4000 hectares de terres sont exclues de la zone à chaque année. C'est un paradoxe ridicule de demander aux municipalités, qui sont au cœur du problème, de trouver la solution», affirme Patrice Juneau, de l'UPA. «Selon notre expérience, à chaque fois que l'on ouvre une loi, cela devient presque une loterie. Tous les amendements sont possibles.»

«L'UPA est en mode refus global et souhaite le statut quo parce qu'ils ont peur qu'on ouvre trop grand la loi», se défend Bernard Ouimet. «Or, le statut quo seul mène à l'affrontement et ce sont les terres agricoles que l'on perd en bout de ligne.»

L'Union des municipalités du Québec de son côté, s'est dit «enchantée » par les conclusions du rapport Ouimet.

Surtout que la place ne manque pas, ailleurs. En fait, selon les calculs de l'UPA, 32 000 hectares ont été «dézonés» dans la grande région de Montréal depuis l'adoption de la loi en 1978. «En ce moment pourtant, près de 30 000 hectares sont disponibles en zone blanche, c'est-à-dire sur des terrains inexploités ou abandonnés disponibles soit pour le développement résidentiel, commercial ou industriel. Sur cette superficie, on pourrait accueillir entre 800 000 et 1 million de personnes.»

Par voie de communiqué le 15 mai dernier, le ministre de l'Agriculture du Québec s'est dit d'accord avec les conclusions du rapport Ouimet. Le ministère a commandé ce rapport dans le cadre d'une réflexion plus large sur l'avenir de l'agriculture.