Morte, la taxe de décès!

En janvier 2006, Carole Sénécal-Boutin a reçu une facture de 200$ à la suite du décès de son mari. Le montant servait soi-disant à couvrir les frais d'administration afin de changer le nom du propriétaire de la maison. Elle lui a donné le nom de «taxe de décès».

Cette mesure ne sera pas rétroactive à Montréal, contrairement à ce qui s'est décidé à Pointe-Claire, où elle l'est jusqu'en janvier 2006. Richard Bélanger, le maire de l'arrondissement L'Île-Bizard-Sainte-Geneviève, vérifie présentement si son budget lui permet de rembourser toutes les personnes de son arrondissement qui sont dans cette situation depuis qu'il a été élu, il y a un an.

«J'ai dit au maire que ce montant n'était pas non plus dans mon budget lorsque j'ai reçu la facture, affirme avec aplomb Carole Sénécal-Boutin. J'attends un remboursement, avec intérêts. Eux, ils ne se sont pas gênés pour m'en envoyer, des frais supplémentaires!» En effet, lorsque madame Sénécal-Boutin a finalement payé la facture sur les recommandations de son avocat, elle s'élevait à 254,54 $, en tenant compte des intérêts et des frais de poste certifiée.

Selon la veuve, la bataille n'est pas terminée. En effet, plusieurs municipalités envoient encore des frais du genre à leurs citoyens. En fait, cette «taxe de décès» porte le nom de «droits supplétifs», et elle est régie par une loi provinciale. «Lorsqu'il y a vente ou transfert d'une propriété, on parle de droits de mutation immobilière», explique Marianne Haubert aux communications du service des finances à la ville de Montréal. C'est la fameuse taxe de Bienvenue. Cette loi prévoit plusieurs exceptions lorsqu'une propriété reste dans une même famille. «À ce moment-là, on parle de droits supplétifs, et la municipalité a le droit d'exiger ou non ce montant. Le maximum prévu par la loi est 200 dollars», affirme Marianne Haubert.

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