Le droit de refuser

«La plupart des augmentations, même si elles semblent raisonnables, sont trop élevées», affirme Brian Curnock, coordonnateur de l’Association des locataires de l’Ouest-de-l’île. «Les gens ne savent pas qu’ils peuvent refuser une augmentation, car souvent ils ont peur de se faire expulser», poursuit-il. Une fois qu’il a reçu l’avis de son propriétaire, le locataire peut choisir de renouveler le bail, mais de refuser l’augmentation.

Mais qu’est-ce qu’une augmentation raisonnable? Elle se calcule en fonction de trois facteurs: les taxes de propriété imposées à l’immeuble, le prix du gaz naturel, mazout ou électricité, qui paie le chauffage et le coût des rénovations. Certains propriétaires profitent de la complexité des calculs pour mousser l’augmentation. Brian Culnock se souvient d’escroqueries mémorables, notamment dans le secteur de Cloverdale, il y a trois ans. «Le propriétaire avait demandé une augmentation de 70 dollars et la justifiait en disant que les taxes avaient augmenté de 92%, ce qui était complètement faux !» Cette année, le propriétaire de l’immeuble où vit monsieur Culnock a demandé une hausse de 15 dollars par mois. Selon les calculs du militant, si l’affaire allait devant le tribunal de la Régie, les locataires se verraient imposer une baisse de loyer de 0,6%! C'est que les taxes étaient moins élevées cette année.

Le locataire a le droit de refuser une hausse de loyer dans un délai d'un mois, à compter de la date de la réception de l’avis du propriétaire. Il doit répondre par écrit et envoyer l'original par courrier recommandé, ou obtenir un accusé de réception. De son côté, le propriétaire dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de la réponse pour faire une demande de fixation de loyer à la Régie du logement. Le tribunal déterminera alors le loyer exigible en tenant compte des normes fixées par le Règlement sur les critères de fixation de loyer.

Ces normes peuvent être obtenues en communiquant avec la Régie du logement, ou sur son site Internet. Il peut être difficile pour un locataire de déterminer l’augmentation des taxes municipales, taxes d’agglomération et taxes scolaires qui s’appliquent à son appartement. Il peut toujours appeler l’Hôtel de Ville de sa localité, ou communiquer avec l’ALOI au 514 684-1642.